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TPE/PME/PMI : Recrutement et RGPD

  • Photo du rédacteur: NovaRecrut
    NovaRecrut
  • 27 févr. 2024
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 12 janv.



Dans le recrutement, il y a un point essentiel à prendre en considération, ce sont les données personnelles. Qu'est ce que je peux poser comme question en entretien ? Quels documents je peux demander ? Quelles sont les limites à ne pas enfreindre au risque de représailles ?


Elément crucial d'un recrutement établi dans les règles et pourtant si souvent négligé, la collecte de données pendant le processus du recrutement est au coeur même de celui-ci. Nous parlons, ici, du processus avant l'embauche et non pas la phase de rédaction du contrat.


  1. Je ne peux pas poser toutes les questions lors d'un entretien.


L'entretien de recrutement vous permet d'évaluer la capacité professionnelle à occuper le poste proposé et à mesurer ses compétences, qualifications et aptitudes professionnelles.


Il faut respecter la vie privée, les questions doivent seulement être en lien avec le contexte professionnel. Toute collecte d'informations qui ne seraient pas en lien direct avec l'emploi est interdite.



Abstenez-vous de poser des questions comme le numéro de sécurité sociale ou bancaire, la situation maritale et/ou familiale, le lieu de résidence ou encore l'âge, les mensurations et même le certificat médical...La liste est non exhaustive.


La collecte d'informations sur le lieu de résidence est illicite sauf dans le cas où il doit être effectuer des gardes ou des astreintes.



On ne le répète jamais assez mais lors d'un entretien, on ne s'intéresse qu'aux compétences professionnelles. Même les soft-skills, mot utilisé à tort et à travers dorénavant, ne doivent qu'être jugées d'un point de vue purement professionnel.

Que Jean-Pierre soit bavard et blagueur avec ses amis, n'est pas nécessairement son attitude et comportement au travail et vice versa.



2. Je ne peux pas demander tous les documents.


Vous pouvez demander le CV, la lettre de motivation, les lettres de recommandation, le book, les diplômes, les certifications ; les permis, attestations et/ou habilitations si cela est obligatoire dans le métier comme les CACES, habilitations électriques... Pour les métiers réglementés, vous devez demandé les documents indispensables dont je ne ferai pas la liste ici, chaque métier ayant ses particularités.


Mais que l'on s'entende, demander les bulletins de salaire pour vérifier les prétentions salariales. J'ai envie de dire, candidates et candidats, fuyez !

Les prétentions salariales sont une négociation, elles peuvent dépendre de la rémunération actuelle comme n'avoir aucun rapport avec celle-ci. Si les candidat(e)s souhaitent 10K de plus par an pour venir travailler chez vous, et bien, que les négociations commencent...


Pour vérifier les précédentes expériences, il est possible de demander les certificats de travail dont les mentions sont strictement professionnelles. Or, demandez un bulletin de salaire contient de nombreuses informations dont la plupart ne sont pas pertinentes pour apprécier l'aptitude à occuper le poste proposé.

Seule la reprise d'ancienneté peut justifier une telle demande mais à ce stade du recrutement, là n'est pas la question, ce qui la rend illégitime.


Je vous renvoie vers l'article de la CNIL. Et n'hésitez pas à consulter le guide de recrutement de la CNIL.


3. Combien de temps je garde les informations ?


Le RGPD est clair, les données et informations personnelles collectées au cours du processus de recrutement ne peuvent être gardées que pour une durée limitée.


A la suite du retour négatif auprès des candidat(e)s et seulement si vous souhaitez conserver CV et lettre de motivation pour alimenter votre vivier, vous pouvez les conserver dans une limite de deux ans maximum, renouvelable avec accord. Cette conservation ne peut se faire qu'après en avoir informé les candidat(e)s lors du dernier échange et avec leur accord. Si il y a opposition, les données doivent être supprimées sans délai.



Vous désirez passer par un cabinet de recrutement ? NovaRecrut vous aide à dénicher les meilleurs talents pour votre entreprise ! Contactez-nous pour discuter de vos besoins avec nos équipes.



A très vite,

L'équipe NovaRecrut


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